Loi jeux d’argent en Belgique

Loi jeux d'argent en BelgiqueLa commission des jeux de hasard en Belgique a été crée pour canaliser, surveiller et légalisé l’offre de jeux d’argent. Des licences ont été distribué aux opérateurs désirant proposer des jeux d’argent en ligne, évitant ainsi la prolifération de sites clandestins.
Cette commission a mis en place plusieurs mesures pour protéger ses joueurs comme la limite d’age légale qui a été fixé aux – de 18 ans pour les site de bookmakers et de – 21 ans pour les casinos en ligne. Outre cette mesure, une perte horaire a été fixé sur les machines afin de surveiller les gains et pertes de chaque jeux.
Toutes une surveillance a été mis en place pour venir en aide aux joueurs en difficultés comme le site aide-aux-joueurs.be ou celui la commission belges. Un formulaire d’interdiction est disponible a tout moment si vous sentez qu’une addiction aux jeux d’argent est présente.

Plusieurs types de licences peuvent être délivrées, jusqu’à 7 différentes, allant de la licence A jusqu’à G pour les différents types de jeux de hasard utilisés. Ainsi que les licences E et F qui concernent les employés des salles de jeux ou de paris mais aussi les fabricants et développeurs de jeux.

Les licences nous concernant pour les jeux en ligne sont essentiellement les licences de classes A+, B+ ou F1+.

les licences de classes A et A+

La licence A est délivrée aux casinotiers possédant un établissement de classe 1, en tout 9 casinos en dur en Belgique possèdent cette licence comme le casino de Namur. Ces casinos sont les seuls à pouvoir proposer des jeux de table traditionnels comme le blackjack ou la roulette avec des croupiers en plus des machines à sous.
Depuis 2010 la loi a été modifié pour s’adapter à internet et offrir aux joueurs belges la possibilité de jouer en ligne.
Ces casinos de classe 1 disposant de la licence A ont été autorisé a ouvrir un site de jeux sur internet en leur octroyant une licence d’exploitation A+.

les licences de classes B et B+

Ces licences sont délivrées aux établissements qui possèdent que des machines automatiques, ici pas de jeux de table. Le nombre de jeux disponibles dans chaque salle est fixé à 49. Comprenant des jeux tels que les jeux de dés, de courses, de blackjack, de roulette et de poker. Ces opérateurs peuvent aussi faire une demande pour exploiter un site de jeux sur internet.
Ces licences seront désignées par le symbole B+.

Les licences F1 et F2

Les derniéres licences nous concernant sont les F1 et F2 réservées pour les prises de paris sportifs.

Cette loi sur les jeux d’argent est un loi pénale. Les joueurs belges ne respectant pas celle ci peuvent encourir de 26 € à 25.000 € d’amende ou une peine de prison de 1 mois à 3 ans.
Ayant la chance, pas comme en France, d’avoir une légalisation autorisant les joueurs a jouer dans les casinos en ligne, il serait dommage de s’incrire sur un site étant dans la liste noire de la commission des jeux.
Surtout que les offres belges pour les casinos sont relativement nombreuses et intéressantes pour le joueur.

Commission des jeux d’argent en Belgique